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Loi Borloo Populaire

Cette loi est un dispositif en faveur de l'investissement locatif. Il est réservé aux logements neufs loués pour une période minimum de 9 ans à titre de résidence principale à une personne extérieure au foyer fiscal.

Tranche Marginale d'imposition (TMI)

A partir de 14,00%.

Montant annuel
d'impôt

2 500 euros et plus.

Objectifs

Se constituer un patrimoine sans apport tout en réalisant des économies d'impôts. (Outils de défiscalisation). Permet de se constituer un revenu supplémentaire au moment de la retraite. Permet de protéger la famille.

Durée

9 ans minimum (jusqu'à 15 ans).

Capitaux existants

Non nécessaires à l'opération.

Capacité mensuelle d'épargne

Faible.

Immobilier concerné

Neuf ou ancien réhabilité, non meublé.

Avantage fiscal

Le dispositif Borloo permet d'amortir le bien à hauteur de 65% du prix d'acquisition : 6% pendant 7 ans puis 4% les 2 années suivantes, avec la possibilité de prolonger l'amortissement à raison de 2,5% par an pendant 6 ans. Il y a également une réduction forfaitaire de 30% sur les revenus locatifs.

Risque

Opération sans risque grâce au "Pack Sécurité Lotus".

Autres

Les loyers sont soumis à des plafonds selon 4 zones. Les ressources des locataires sont plafonnées.

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